Encore plus de taxes sur les alcools forts

Le droit d'accise est est une taxe perçue sur la consommation de certains produits dans un territoire.

L'assice est une taxe qui porte sur une quantité et non sur une valeur: ainsi la taxe sur les alcools consiste à prélever n euros par hectolitre d'alcool vendu. Au contraire, une taxe ad valorem, porte sur la valeur d'un bien ou d'un service, comme la TVA.

Le terme accise est dérivé du terme accès: il s'agit donc d'un droit à acquitter pour accéder à la consommation de certains produits (dans certaines régions de l'Ouest de la France, on connaît plus communément cette taxe sous le terme "acquis").

En oûtre des taxes complémentaires (assimilables à des droits d'accise) sont perçues en France sur les spiritueux à fort titrage alcoolique (plus de 25%), les boissons mélangées contenant plus de 1% d'alcool ("Premix"), au profit directement des caisses d'assurance maladie.

- Les catégories d'alcool et de boissons alcooliques soumises à accises sont:

- Bières.
- Vins.
- Boissons fermentées autres que la bière et que le vin (cidre et poiré).
- Produits intermédiaires (porto et vin de Xérés) et alcool éthylique (boissons spiritueux).

- Les accises en France:

- Vins tranquilles: 3,40 euros par hectolitre.
- Vins mousseux: 8,40 euros par hectolitre.
- Produits intermédiaires: 214 euros par hectolitre.
- Vins doux naturels: 54 euros par hectolitre.
- Alcools: 1450 euros par hectolitre d'alcool pur.
- Bières dont le degré alcoométrique ne dépasse pas 2,8% du volume: 1,30 euro par hectolitre et par degré alcoométrique.
- Autres bières: 1,30 euro par hectolitre et par degré alcoométrique.
- Cidres, poirés, hydromels et pétillants de raisins: 1,20 euro par hectolitre.

- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA): 19,6% depuis le 1er avril 2000.

- Cotisation sécurité sociale sur les boissons alcooliques ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 25% de volume: 13 centimes d'euro par décilitre ou fraction de décilitre, soit 1,30 euro par litre.

C'est cette dernière qui, ajoutée par les députés, puis supprimée au Sénat, a finalement été rétablie, le 25 novembre 2008, par la commission mixte paritaire, qui examinait le projet de budget de la sécurité sociale pour 2009.

La cotisation affectée au financement de l'assurance maladie augmentera de 23% soit 16 centimes d'euros par décilitre, celle-ci n'avait pas été actualisé depuis 1983 et elle rapportera 80 millions d'euros en 2009.